Statuts

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1e juillet 1901 ayant pour dénomination : « Les amis de Rosa Bonheur »

Article 2 : buts

Faire connaître et promouvoir l’oeuvre de l’artiste peintre Rosa Bonheur (1822-1889).

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à : Mairie – 9, rue de la République, 77810 – Thomery

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : composition de l’association 

L’association se compose :

de membres d’honneur, dispensés du paiement de la cotisation, et sans droit de vote à l’assemblée générale

de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Sont membres actifs ou bienfaiteurs, avec droit de vote à l’assemblée générale, ceux qui adhérent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  • la démission ou le non-renouvellement de la cotisation

  • le décès

  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l‘intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration

Article 8 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.

L’assemblée générale est convoquée par le président à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Les membres de l’association sont convoqués par couriel ou courrier quinze jours au moins avant la date fixée . L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale . L’assemblée après avoir délibéré se prononce sur les rapports moraux ou d’activités. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au bulletin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle. Chaque membre peut être porteur de trois pouvoirs au maximum.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents , même les absents.

Ne sont traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

Article 9 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de sept à dix membres élus pour trois années. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence d’au moins quatre membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

un président, un trésorier, un secrétaire, un vice-président, et des adjoints si besoin est

Le président est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses ; propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice.

Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration

Article 11 : finances de l’association

Les ressources de l’association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la législation en vigueur.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles.

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 : dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.